prolongation ajpp refuse+ statut ajpp entreprise

bonjour a tous et a toutes,

alors voilà, je vais essayer de vous expliquer mes 2 interrogations:

1) j'etais en ajpp de la naissance de mon fils (mai 2013) jusqu'à decembre 2013. son chirurgien à reconduit l'ajpp de janvier 2014 à septembre 2014. et le 24 fevrier, n'ayant pas de nouvelles, ni de versements d'ajpp, je me suis rendus a la caf où mon conseiller ma dit que l'ajpp n'était pas reconduite pour raison medical, et qu'il fallait donc que je fasse un recours.
en cherchant sur internet je suis tomber sur un site où il etait marquer:
"Le refus peut avoir une raison médicale : (...) Les décisions d'un organisme de sécurité sociale doivent être motivées (en droit et en fait) : le rejet médical doit être motivé et communiqué aux parents allocataires. La décision motivée du médecin-conseil doit être communiquée au service concerné dans un délai précis : dernier jour du 2ème mois suivant le dépôt d'un dossier complet. Si la décision qui vous est communiquée n'indique pas le nom du médecin-conseil qui a pris la décision (son nom, sa qualité et ses coordonnées doivent apparaître dans la décision), elle est nulle.

or c'est le cas pour moi, mais ce site et le poste on l'air assez vieux (2011) et je me demandais si c'etais toujours valable ou non?

2) je voulais savoir lorsque l'on est en ajpp, quel est notre statut dans l'entreprise qui nous emploi? je suis salarié en cdi 30h et durant la durée de mon ajpp, mon patron me considere en conges sans solde donc l'ancienneté et autre ne sont pas pris en compte. m'a question est : ajpp= conges sans solde au yeux de notre employeur ou bien ajpp= ajpp ?

merci de m'avoir accorder du temps, et votre savoir. en attente de vos reponses. et si quelque chose ne va pas, dites le moi je debute et je n'aimerais pas mal faire

Bonjour nanikely,

J'ai été en ajpp pendant 6 mois pour mon aîné et je peux répondre à ta deuxième question, je n'ai par contre aucune idée sur la première, désolée.

Lorsque l'on est en congé de présence parentale (pendant que l'on touche des ajpp) ou en congé parental classique (congé parental d'éducation) on n'est pas en congé sans solde, on cumule de l'ancienneté à hauteur de la moitié de la durée du congé parental mais pas de congé payé. En théorie l'employeur doit réintégrer le salarié à son poste ou à un poste équivalent à son retour dans l'entreprise contrairement au congé sans solde où il n'y a aucune obligation. Concernant les cotisations vieillesse, c'est la caf qui m'avait affiliée d'office à la caisse des femmes au foyer, je reçois un relevé de mes points retraite correspondant tous les ans. Donc vis à vis de l'employeur qui ne verse certes pas de solde on est en congé parental (salarié protégé contre le licenciement entre autres) et non en congé sans solde.

moi non plus je ne suis pas sure....
par contre a ta place je ferais le recour en inscrivant l erreur et en insistant sur le fait que ton enfant doit subir d autres operations et que ton chir y detail absolument le protocole....
c est injuste ce systheme de decision par un docteur certain y on droit d autre pas pourtant la situation est la meme....
ou en est ton fils ou ta fille au niveau des operations?

J'ai été en congé de présence parentale pendant 2 mois avant la première opération de Maéline. C'est mon médecin traitant qui a rempli le premier mois. Elle a détaillé au maximum en indiquant que ma fille prenait son bib qu'avec moi, des reflux importants d'où un traitement, une surveillance, prise de poids difficile et l'opération qui l'attendait. Mon chir a complété pour le deuxième mois, lui a simplement donné le nom de l'opération que ma fille allait subir. Les deux AJPP sont passés sans aucun problème.

Pour la deuxième opération mon chir va me refaire le papier pour 3 semaines, je ne suis pas inquiète sur la décision car la caf m'a dit que quand le document était remplit par un médecin ou un chir, ils n'allaient pas contre cette décision. De toute manière ils doivent motiver le refus.

Mon statut au niveau de mon travail, donc on ne cotise pas au congé pendant cette période. On fait partie toujours de la société mais en stand by.

Voilà pour les infos