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 Formulaire demande d'ALD

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yannmel
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MessageSujet: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyLun 25 Nov 2013 - 17:54

Bonjour à tous,

Savez-vous quel formulaire il faut utiliser pour faire une demande d'ALD et où on peut se le procurer?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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TalonsAiguilles
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyLun 25 Nov 2013 - 18:00

C'est au médecin de faire la demande (pédiatre, chir ou même généraliste à partir du moment où il connait l'enfant). Il doit préciser les professionnels qui seront pris en charge à 100% (exemple kiné, psychomot, orthophoniste...).
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yannmel
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyMar 26 Nov 2013 - 11:48

Merci pour ta réponse TalonsAiguilles.

En fait, mon généraliste ne souhaite pas faire de demande et préfère laisser ce soin à la chirurgienne qui heureusement est d'accord pour me remplir ma demande. Il faut juste que je lui fournisse un formulaire, d'où ma question du premier post.

Donc, si je comprends bien ta réponse, ce sont les médecins qui sont censés avoir ces formulaires?
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyMar 26 Nov 2013 - 13:23

Oui en principe les médecins ont les formulaires. Appelles le secrétariat de la chir pour être sûre qu'elle n'en ai pas et sinon, à mon avis, c'est à la secrétaire de s'en procurer un. Tu peux aussi tenter de contacter l'assistante sociale de l'hôpital où la chir exerce.

Trop nul le généraliste
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charlotte16
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyMar 26 Nov 2013 - 16:38

Pour ma part la première demande a été fait par le chirurgien et ensuite c'ets le généraliste qui a fait les demandes de renouvellement.
Est ce que tu as regardé sur le site Internet de la CPAM, genre formulaire à télécharger, ou bien si tu as un compte AMELi sur le site CPAM tu fais la demande par mail.
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yannmel
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyMar 26 Nov 2013 - 17:48

Merci pour vos conseils,

Je suis sûre que la chirurgienne n'a pas de formulaire, nous sommes allés la voir la semaine dernière. Elle consulte en cabinet libéral et opère en hôpital privé.

Concernant la sécu, je suis allée faire un tour avant de poser ma question et je n'ai pas trouvé de formulaire qui pourrait correspondre.
Je pense que je vais les appeler pour savoir si une version téléchargeable existe ou si ce sont uniquement les médecins qui ont ce document. Si c'est le cas, je demanderai à mon généraliste de m'en donner un pour que je le fasse ensuite remplir par la chirurgienne.
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyMer 27 Nov 2013 - 10:03

nous c'est le chirurgien qui a fait la demande, mon pédiatre pensait que c'était lui le plus apte à savoir comment remplir le formulaire correctement
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yannmel
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyJeu 28 Nov 2013 - 12:21

ytteb974,

Je pense que mon médecin traitant a la même vision des choses que ton pédiatre.


Concernant ma question du premier post, j'ai appelé la sécu et ils m'ont dit que les formulaires sont accessibles en ligne uniquement par les professionnels de santé et qu'ils peuvent être envoyés sous forme papier à n'importe quel médecin en faisant la demande.
J'ai ensuite contacté mon médecin traitant et il ne peut pas me donner de formulaire, je pense que ce doit être des formulaires pré-remplis avec le nom du médecin et son numéro au même titre que les feuilles de soin ou d'arrêt de travail.

J'ai donc contacté la chirurgienne mais ça m'embête de devoir tout lui laisser faire.
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyJeu 28 Nov 2013 - 12:56

C'est déjà bien que tu es fait toutes ces démarches. Les démarches administratives font aussi parties de leur travail et c'est sa secrétaire qui va s' en occuper de toute façon Wink.
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyLun 13 Juil 2015 - 16:54

Concernant la prise en charge à 100% de la sécu, je voudrais savoir comment celà se passe?

J'ai téléphoner à la sécu et ils m'ont dit qu'il faudra faire toute la paperasse à la naissance.

Mais qu'entendent ils par paperasse? c'est le fameux formulaire d'ALD que vous parlez pour pouvoir être pris en charge à 100% pour toutes les consultations liées à la fente?

Qui fait la demande? et combien de temps ça prend?

Avez-vous eu à avancer des frais de votre côté le temps que ça se mette en place sur la carte vitale?

merci d'avance de vos réponses.

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Cend
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyMar 14 Juil 2015 - 11:54

tu fais la demande auprès de ton medecin traitant effectivement cela se met en place a la naissance,le médecin traitant remplit ce formulaire ( c'est lui qui le détient), il note la nature de la fente, et les besoins de soins: orl, chirurgie maxilo-faciale, orthodontie....., puis ce formulaire est envoyé a la secu, le médecin conseil accepte ou pas ( en general il accepte) le prise en charge du 100 pourcent, par contre 100 pourcent, cela veut dire que les praticiens que tu consulteras seront conventionné par la secu, sans dépassements d'honoraires, auquel cas se sera ta mutuelle suivant ce que tu cotises qui fera le complément.
Par la suite ton médecin recevra l'accord ( environ 1 mois), il te donnera un double, puis il faudra que tu mettes a jour ta carte vitale, pour que le 100 pourcent apparaisse.L'ALD est a renouvelée, cela pour etre statué jusqu’à 5 ans, puis il faudra faire un renouvellement en fonction de la date de fin de l'ald, idem, auprès de ton médecin traitant.De plus, pendant la durée tu peux refaire une demande, si auquel cas, il y a des soins en plus lié a la fente qui n'ont pas été décelé.Tout ca est modulable.

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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyMar 14 Juil 2015 - 12:59

merci beaucoup Cend, pour toutes ces explications très précises. c'est sympa vraiment.
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyMar 14 Juil 2015 - 17:56

Attention, pour nous le chirurgien nous a dit que l'ALD n'était pas nécessaire et donc qu'il ne ferait pas la demande.
Ca ne veut pas dire que ce ne sera pas pris à 100 pour cent, notre sécu nous a dit que tout serait pris en compte et notre mutuelle aussi.

Par contre nous avons fait l'avance des frais chez le chirurgien en attendant que Nathan soit enregistré sur notre secu ( 3 rendez-vous à 100 euros), mais pas pour les examens à l'hôpital.

Du coup je ne sais pas si l'ALD est accordée automatiquement, ça reste soumis à l'approbation des medecins. J'en reparlerais avec le medecin traitant quand même au cas où.
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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyMar 14 Juil 2015 - 23:08

je n'ai pas accordé automatiquement, puisqu'il faut bien une visibilité du 100 pourcent pour la securité sociale, Comment savent t'il si la personne a une affection exonerante, d'ailleurs une liste des affections a ete edité pour statuer qui est pris en charge ou non en fonction de ses problematiques de santé. Lorsque nous allons faire les examens de notre enfant, nous passons notre carte vitale et l'ald apparait. Par contre pour les specialistes type orl, orthophoniste, orthodontie ou autre specialistes relatives a la fente, il faut faire une ordonnance par le medecin traitant mentionnant le type de soins par exemple pour un suivi orl, il note bilan orl.
Sur les ordonnances, il y a deux cases, dont une ou il est mentionné "prescription relative au traitement de l'affection longue durée ( liste ou hors liste), c'est ici que le medecin note la nature des soins en lien avec la fente.Par contre pour les operations, pas besoin d'ordonnance, seule la carte vitale suffit.

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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyMar 14 Juil 2015 - 23:10

Laetitia: je pense que ton chirurgien n'a pas voulu attendre votre demande d'ald, il a preferé que vous faisiez l'avance des frais, comme ca il n'a pas attendu le remboursement de la secu pour qu'il soit payé......enfin, je pense....

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MessageSujet: Re: Formulaire demande d'ALD   Formulaire demande d'ALD EmptyMer 15 Juil 2015 - 10:18

Bonjour,ci-dessous quelques réponses aux questions concernant le formulaire de prise en charge à 100% (formulaire ALD31)
C'est notre médecin généraliste qui en a fait la demande (a reculons)..
annick
*********

Protocole de soins : Notice de demande d’exonération du ticket modérateur
N° CERFA 11626*03
Cet imprimé est à remplir si le patient est atteint d’une affection de longue durée qui nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de travail d’une durée prévisible de 6 mois au plus pour les adultes.) cette demande doit être adressée par le médecin en accord avec le patient (parents pour les mineurs).
________________________________________
Attention :
Ce protocole de soin entraîne la prise en charge à 100 % des soins concernés.
A propos de la fente labio palatine il faut lister tous les soins necessaires avant de les commencer.
L’accord dépend du médecin conseil de votre secteur.
Il n’y a pas de « règle nationale ».
Il est vivement conseillé de vous rapprocher de votre médecin conseil de votre secteur et de faire la démarche avec votre chirurgien ou votre médecin généraliste.
________________________________________
L’avis du service médical est rendu en fonction des éléments médicaux figurant sur ce formulaire C’est pourquoi le diagnostic doit être précis, confirmé par des arguments cliniques détaillés et par les résultats des examens complémentaires nécessaires doit y figurer ainsi que les actes et prestations concernant la fente labio palatine.
Médecine pluridisciplinaire :

• médicaments
• orthophonie
• orthodontie
• phoniatrie
• soutien psychologique
• intervention chirurgicales sur 10 ans sans date
• ORL
• …..


Il convient donc de décrire de façon détaillée le projet thérapeutique et le suivi qui est envisagé pour l’enfant.
________________________________________
ATTENTION :
Le patient peut bénéficier de l’exonération du ticket modérateur s’il est atteint d’une des affections inscrites sur la liste figurant à l’article D 322-1 du code de la sécurité sociale (liste des ALD30).
La fente labio palatine ne fait pas partie de cette liste.
Il faut présenter ce traitement dans le Cadre d’une affection non inscrite sur cette liste, mais comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. (ALD 31 Hors liste)
L’implant dentaire : il n’est pas pris en charge.
Il faut citer les « Implants dentaires nécessaires par absence de dent » sur le formulaire 11626*03 dans le cadre de l’ALD 31.
Nous vous conseillons vivement d’en parler à votre chirurgien qui vous expliquera les modes de financements possibles.
________________________________________

Si l’exonération du ticket modérateur vous est accordée, elle est valable 2 ans et est renouvelable.
S’ il y a rejet de votre demande, vous pouvez solliciter une expertise médicale d’un autre médecin qui tranchera entre l’avis du médecin conseil et celui de votre médecin.

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